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22 juillet 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 17 mars 2003
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22 juillet 2002Rubrique : justiceTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 13 janvier 2003
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Réponse publiée le 9 décembre 2002
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Réponse publiée le 23 septembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : réglementationRéponse publiée le 30 septembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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8 juillet 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 17 mars 2003
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8 juillet 2002Rubrique : établissements de santéTitre : droits du maladeRéponse publiée le 23 septembre 2002
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Réponse publiée le 21 octobre 2002
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1er juillet 2002Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : aides soignantsRéponse publiée le 14 octobre 2002