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17 juillet 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 23 octobre 2012
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17 juillet 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espècesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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17 juillet 2012Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 30 octobre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsRéponse publiée le 23 octobre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 16 octobre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 16 octobre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 14 mai 2013
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3 avril 2012Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012