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4 août 2009Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 22 février 2011
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4 août 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 février 2010
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28 juillet 2009Rubrique : handicapésTitre : aidants familiauxRéponse publiée le 23 février 2010
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28 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 13 octobre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 20 décembre 2011
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7 juillet 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 29 septembre 2009
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Réponse publiée le 23 février 2010
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30 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 février 2010
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30 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 29 septembre 2009