M. Marc Dolez

Gauche démocrate et républicaine

Nord (17^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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31 mars 2009

Question écrite n° 45538 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 1er mai 2012
31 mars 2009

Question écrite n° 45537 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 9 février 2010
31 mars 2009

Question écrite n° 45536 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 juin 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45535 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 12 mai 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45534 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 17 avril 2012
31 mars 2009

Question écrite n° 45533 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 8 mai 2012
31 mars 2009

Question écrite n° 45532 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 28 juillet 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45531 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 juin 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45530 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 17 avril 2012
31 mars 2009

Question écrite n° 45529 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 juin 2009

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