M. Marc Dolez

Gauche démocrate et républicaine

Nord (17^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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31 mars 2009

Question écrite n° 45518 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 4 août 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45517 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 4 août 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45516 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 4 août 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45515 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 15 septembre 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45514 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 1er juin 2010
31 mars 2009

Question écrite n° 45513 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 4 mai 2010
31 mars 2009

Question écrite n° 45512 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 9 février 2010
31 mars 2009

Question écrite n° 45511 de M. Marc Dolez

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 16 août 2011
31 mars 2009

Question écrite n° 45370 de M. Marc Dolez

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 13 juillet 2010
24 mars 2009

Question écrite n° 45177 de M. Marc Dolez

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 15 septembre 2009

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