M. Marc Dolez

Gauche démocrate et républicaine

Nord (17^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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17 février 2009

Question écrite n° 42268 de M. Marc Dolez

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : restructuration

Réponse publiée le 26 mai 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42267 de M. Marc Dolez

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : restructuration

Réponse publiée le 15 septembre 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42266 de M. Marc Dolez

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : restructuration

Réponse publiée le 20 octobre 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42265 de M. Marc Dolez

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : restructuration

Réponse publiée le 7 avril 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42264 de M. Marc Dolez

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : restructuration

Réponse publiée le 19 mai 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42263 de M. Marc Dolez

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : restructuration

Réponse publiée le 14 juillet 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42262 de M. Marc Dolez

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : restructuration

Réponse publiée le 30 juin 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42261 de M. Marc Dolez

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : restructuration

Réponse publiée le 14 avril 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42260 de M. Marc Dolez

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : restructuration

Réponse publiée le 22 septembre 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42259 de M. Marc Dolez

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : restructuration

Réponse publiée le 14 juillet 2009

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M. Marc Dolez

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