M. Claude Domeizel

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 10 octobre 2001 au 30 septembre 2008
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 11 septembre 2009 au 30 septembre 2014
      - Du 18 janvier 2005 au 30 septembre 2008

Fonctions (archives)