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Jeudi 1 octobre 2015Session 2015 – 2016
Élection du Bureau
Examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure) -
Mardi 29 septembre 2015Session 2014 – 2015
Audition de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (M. Éric Ciotti, rapporteur), et vote sur cette proposition de nomination
Examen du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, rapporteur) -
Mercredi 15 juillet 2015Session 2014 – 2015
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2945) (M. René Dosière, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2949) (Mme Paola Zanetti, rapporteure) -
Mercredi 8 juillet 2015Session 2014 – 2015
Examen, en vue de sa lecture définitive, de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)
Présentation du rapport d'information de M. le président Jean-Jacques Urvoas sur la Polynésie française
Informations relatives à la Commission -
Mardi 7 juillet 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)
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Mardi 7 juillet 2015Session 2014 – 2015
Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2912) (M. René Dosière, rapporteur) et le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure) et examen de ces textes
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Mercredi 17 juin 2015Session 2014 – 2015
Audition de M. Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l'homme, et de M. André Potocki, juge français à la Cour
Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n° 2855) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) -
Mercredi 3 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2623 rect.) (M. Olivier Marleix, rapporteur)
Examen de la proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n° 2444) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
Examen de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2539) (M. Daniel Gibbes, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics.
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Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Informations relatives à la Commission
Aisne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)