Aisne (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 22 juillet 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, suite)
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lundi 22 juillet 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des lois : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
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mardi 25 juin 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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mercredi 19 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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mercredi 19 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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lundi 17 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
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mardi 4 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 JUIN 2013
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mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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mardi 2 avril 2013
Commission des lois : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée, sur le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et et à la représentation des Français établis hors de France
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mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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