Aisne (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (C.M.P.) et collectivités de Guyane et de Martinique (C.M.P.) ; Fonctionnement des institutions de la Polynésie française (C.M.P.)
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (C.M.P.) et collectivités de Guyane et de Martinique (C.M.P.) ; Fonctionnement des institutions de la Polynésie française (C.M.P.)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (suite: discussion des articles et vote)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (suite: discussion des articles et vote)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (suite: discussion des articles et vote)
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (suite: discussion des articles et vote)
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Ouverture de la séance extraordinaire ;Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Fonctionnement des institutions de la Polynésie française
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Fonctionnement des institutions de la Polynésie française
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (suite) (art 6, adt 57) - Loi organique relative à la Nouvelle Calédonie
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (suite) (art 6, adt 57) - Loi organique relative à la Nouvelle Calédonie
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mercredi 6 mai 2015
Mission accidents et prévention routière : auditions de MM. Claude Azam et Jean-Louis Humbert, de M. Marc Giroud, de M. Louis Fernique, de Mme Anne Lebrun
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