Aisne (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 14 novembre 2016
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l'Etat ; Relation avec les collectivités territoriales
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  • lundi 14 novembre 2016
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l'Etat ; Relation avec les collectivités territoriales
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  • mardi 8 novembre 2016
    Commission élargie crédits 2007 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement.
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  • mercredi 19 octobre 2016
    Commission des lois : Mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix Rouge
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  • jeudi 6 octobre 2016
    Colloque : "refaire la démocratie" (matin)
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  • mercredi 8 juin 2016
    Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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  • mercredi 1er juin 2016
    Commission des lois : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les missions Justice et Sécurité
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  • jeudi 7 avril 2016
    1ère séance : Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN ; Statut des autorités administratives indépendantes crées en Nouvelle-Calédonie ; Réforme du système de répression des abus de marché
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  • mardi 5 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
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  • mercredi 30 mars 2016
    Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
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  • jeudi 18 février 2016
    Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration
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  • jeudi 18 février 2016
    Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration
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