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31 janvier 2017Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 décembre 2016Rubrique : agroalimentaireTitre : entreprisesQuestion posée en séance
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29 novembre 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prime pour l'emploiQuestion sans réponse
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19 juillet 2016Rubrique : défenseTitre : armée de l'airRéponse publiée le 7 mars 2017
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19 juillet 2016Rubrique : défenseTitre : armée de l'airRéponse publiée le 7 mars 2017
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19 juillet 2016Rubrique : défenseTitre : armée de l'airRéponse publiée le 7 mars 2017
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19 avril 2016Rubrique : TVATitre : recouvrementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 avril 2016Rubrique : politique socialeTitre : réformeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 avril 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prime pour l'emploiRéponse publiée le 25 octobre 2016
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22 mars 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : paiementRéponse publiée le 24 janvier 2017