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22 mars 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : cadastreRéponse publiée le 5 avril 2016
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Réponse publiée le 17 novembre 2015
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28 juillet 2015Rubrique : droit pénalTitre : procédureRéponse publiée le 15 décembre 2015
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Réponse publiée le 30 juin 2015
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5 août 2014Rubrique : régionsTitre : conseils économiques et sociaux régionauxRéponse publiée le 28 avril 2015
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5 août 2014Rubrique : régionsTitre : conseillers régionauxRéponse publiée le 31 mai 2016
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5 août 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 6 janvier 2015
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5 août 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 3 mars 2015
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5 août 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 17 mars 2015