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Réponse publiée le 21 septembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 24 août 2010
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13 avril 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 24 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 juin 2010
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Réponse publiée le 25 janvier 2011
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9 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 3 janvier 2012
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9 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 6 avril 2010
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9 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 15 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : non titulairesRéponse publiée le 27 juillet 2010