Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire (M. Philippe Cochet, président Mme Seybah Dagoma, rapporteure).
Examen, ouvert à la presse, des projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention avec le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (n° 4351) et de la convention avec le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort Delle Delémont (n° 4352) M. Philippe Baumel, rapporteur.

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut Français, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut et avis de la commission sur ce projet.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 3906) M. Thierry Mariani, rapporteur.

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.
Nomination d'un rapporteur et examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n° 4335).
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4246) M. Boinali Saïd, rapporteur.

Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb (M. Guy Teissier, président et M. Jean Glavany, rapporteur).
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 2347) M. Philippe Baumel, rapporteur.

Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 4148) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur.

Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au Ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences des élections américaines.

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n° 3950) M. Thierry Mariani, rapporteur.

Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS, et M. Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, sur les orientations du projet de loi de finances 2017 en matière d'aide publique au développement.
Avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence Française de Développement.