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2 février 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 avril 2010
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19 janvier 2010Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 4 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 16 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice et libertés : services extérieursRéponse publiée le 23 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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8 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010