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11 novembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 13 juillet 2010
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11 novembre 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 30 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 13 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 6 janvier 2009
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21 octobre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 18 novembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : état civilTitre : réglementationRéponse publiée le 3 février 2009
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29 juillet 2008Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 23 septembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : surveillance des plagesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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17 juin 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : autocaravaneRéponse publiée le 23 septembre 2008