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10 juin 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 11 juin 2008
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1er avril 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 mai 2008
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25 mars 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 5 août 2008
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11 mars 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 22 avril 2008
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11 mars 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 8 juillet 2008
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Réponse publiée le 10 juin 2008
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24 janvier 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : revendicationsQuestion posée en séance
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15 janvier 2008Rubrique : emploiTitre : associationsRéponse publiée le 21 octobre 2008
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Réponse publiée le 8 juillet 2008
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4 décembre 2007Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 9 juin 2009