M. Alain Dufaut

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 24 octobre 2001 au 30 septembre 2004
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
      - Du 8 novembre 2017 au 28 octobre 2020

Fonctions (archives)