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Réponse publiée le 16 septembre 2014
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24 juin 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 12 août 2014
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17 juin 2014Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : diplômesRéponse publiée le 22 septembre 2015
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10 juin 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : ratificationRéponse publiée le 24 juin 2014
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10 juin 2014Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 24 juin 2014
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10 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, redressement productif et numérique : administration centraleRéponse publiée le 11 novembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 11 novembre 2014
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28 mai 2014Rubrique : logementTitre : constructionQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 12 août 2014
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27 mai 2014Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 24 juin 2014