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Réponse publiée le 8 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 13 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 13 août 2013
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Réponse publiée le 6 août 2013
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Réponse publiée le 22 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 15 octobre 2013
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18 juin 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 20 janvier 2015
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11 juin 2013Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 3 septembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 6 août 2013