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Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la prise en charge des personnes dépendantes (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure)
Information relative à la commission 20
Présences en réunion 21 -
Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (n° 2422) (M. Bruno Le Roux rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte, à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (articles 1er A à 15 et 20 à 27 quater) (n° 1769) (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Examen du second rapport d'information de la mission sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (M. Michel Zumkeller, rapporteur) -
Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Travail et emploi Emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur) (n° 1893)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (n° 1709) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur) -
Examen du projet, adopté par le Sénat, de loi pénitentiaire (n° 1506) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés sur le projet, adopté par le Sénat, de loi pénitentiaire (n° 1506) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
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Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (M. Étienne Blanc, rapporteur) (n° 1554)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Projet de loi de finances pour 2009 : Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mme Laurence Dumont, rapporteure pour avis) 2
Calvados (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)