Calvados (2e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Immigration professionnelle et étudiante (débat)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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