Mme Laurence Dumont

Socialistes et apparentés

Calvados (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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9 février 1998

Question écrite n° 9777 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : secteur public

Titre : travail

Réponse publiée le 28 septembre 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9240 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : Union européenne

Titre : euro

Réponse publiée le 13 avril 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9232 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : entreprises

Titre : conseiller du salarié

Réponse publiée le 20 avril 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9159 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : personnel administratif, ouvrier et technique

Réponse publiée le 30 mars 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8762 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 13 avril 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8583 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : calcul

Réponse publiée le 30 mars 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 8173 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : élevage

Titre : abeilles

Question close sans réponse le 23 mars 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 8038 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : palais de Tokyo

Réponse publiée le 16 février 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7739 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 23 février 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7729 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : famille

Titre : veufs et veuves

Réponse publiée le 30 août 1999

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Mme Laurence Dumont

Questions posées (archives)