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24 février 2009Rubrique : communesTitre : administrationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 7 avril 2009
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23 septembre 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 2 décembre 2008
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23 septembre 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 septembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : versement transportRéponse publiée le 12 janvier 2010
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23 septembre 2008Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 11 août 2009
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15 juillet 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 28 octobre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 19 août 2008
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1er juillet 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 10 mars 2009
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24 juin 2008Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 21 octobre 2008