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9 février 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : subventionsRéponse publiée le 21 décembre 2010
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2 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 20 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 2 mars 2010
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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19 janvier 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 5 octobre 2010
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5 janvier 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 janvier 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 9 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 11 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 2 mars 2010