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Réponse publiée le 15 mai 2012
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13 mars 2012Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : commerce extérieurTitre : CofaceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsQuestion posée en séance
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21 février 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 29 février 2012
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13 décembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 27 décembre 2011