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15 décembre 2009Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : familleTitre : familles monoparentalesRéponse publiée le 16 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 2 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 2 février 2010
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4 août 2009Rubrique : agricultureTitre : châtaignesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 23 mars 2010
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19 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 27 octobre 2009
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12 mai 2009Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 30 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : droit pénalTitre : instructionRéponse publiée le 1er décembre 2009