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14 mai 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Fiscalité des associationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Permis poids-lourds forainsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Règles régissant l'ancienneté des fonctionnaires de l'éducation nationaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : voirieTitre : Gratuité des tronçons autoroutiers franciliens A10 et A11Question close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : mort et décèsTitre : Sort des dépouilles données à la scienceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dépôt du morta à l'INPIRéponse publiée le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France MobilitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Politique désastreuse en matière de libre-échangeRéponse publiée le 13 mars 2024
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6 février 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Politique de la France depuis 2017 en matière de libre-échangeQuestion posée en séance