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12 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Nombre des voitures radarsRéponse publiée le 19 novembre 2019
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12 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Données accidentologies des 80 km/hRéponse publiée le 2 juillet 2019
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12 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Exil fiscalRéponse publiée le 16 avril 2019
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29 janvier 2019Rubrique : logementTitre : Avis rendu le 12 décembre 2018 concernant les personnes sans domicile fixeRéponse publiée le 24 septembre 2019
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29 janvier 2019Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation des agents de cat. 3 de l'enseignement agricole privéRéponse publiée le 5 mars 2019
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22 janvier 2019Rubrique : policeTitre : Situation des personnels de la police scientifique et techniqueRéponse publiée le 2 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : ÉtatTitre : Conformité de la rémunération de la présidente du CNDPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 janvier 2019Rubrique : consommationTitre : Méthodes d'abattage et transparence pour le consommateurRéponse publiée le 17 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Élagage d'arbres privés qui dépassent et gênent la circulationRéponse publiée le 5 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communesRéponse publiée le 16 avril 2019