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27 mars 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Maîtrise de consommation d'énergieRéponse publiée le 12 juin 2018
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27 mars 2018Rubrique : défenseTitre : Gâchis du programme d'armement portant sur les frégates FremmRéponse publiée le 31 juillet 2018
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20 mars 2018Rubrique : urbanismeTitre : Fonctionnement contentieux administratif en matière d'urbanisme commercialRéponse publiée le 11 juin 2019
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20 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Recrutement de personnes handicapées dans l'institution judiciaireRéponse publiée le 14 août 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : CSG mandataires sociauxRéponse publiée le 9 octobre 2018
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20 mars 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Régime fiscal des maisons de santé pluri-professionnellesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Distinctions nationales sapeurs-pompiersRéponse publiée le 3 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : voirieTitre : Propreté des routesRéponse publiée le 12 mars 2019
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20 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Acquisition des terres agricoles par des investisseurs étrangersRéponse publiée le 27 mars 2018
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13 février 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Myélome multipleRéponse publiée le 20 février 2018