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12 septembre 2017Rubrique : étrangersTitre : Demande d'asileRéponse publiée le 9 octobre 2018
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29 août 2017Rubrique : administrationTitre : Accès aux documents administratifsRéponse publiée le 16 avril 2019
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25 juillet 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation fonctionnaires Caisse des dépôts mis à disposition de CNP AssurancesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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13 juin 2017Rubrique : défenseTitre : marineQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 juin 2017Rubrique : défenseTitre : armée de terreQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 juin 2017Rubrique : défenseTitre : armée de l'airQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 mars 2017Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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27 décembre 2016Rubrique : santéTitre : maladie de LymeRéponse publiée le 28 février 2017
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27 décembre 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017