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27 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Impôt foncier des personnes handicapées de condition modesteRéponse publiée le 29 août 2023
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28 mars 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Reconnaissance des contraintes et risques des fonctionnaires de la DGFiP en ZUSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : outre-merTitre : Liberté de circulation en Polynésie françaiseRéponse publiée le 4 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : santéTitre : Prothèses vaginalesRéponse publiée le 23 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Non-consentement des soins en psychiatrieRéponse publiée le 13 juin 2023
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24 janvier 2023Rubrique : médecineTitre : Avenir de la gynécologie médicaleRéponse publiée le 4 avril 2023
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17 janvier 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales généralesRéponse publiée le 11 avril 2023
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11 janvier 2023Rubrique : GouvernementTitre : POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ, D'ÉNERGIE ET DE RETRAITESQuestion posée en séance
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10 janvier 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Un scandale d’État : la fixation du prix de l’électricitéRéponse publiée le 18 janvier 2023