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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA à 5,5% dans les centres équestres et poney-clubsRéponse publiée le 14 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Modalités de calcul du taux d'usureRéponse publiée le 18 avril 2023
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15 novembre 2022Rubrique : animauxTitre : Trafic de chiots d'Europe de l'estRéponse publiée le 21 février 2023
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8 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Anciennes conventions Cosse « Louer abordable » de l'ANAHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricitéRéponse publiée le 14 février 2023
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20 septembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Noyade dans les piscines publiques et privéesRéponse publiée le 1er novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Prise en charge des dépenses de santé des anciens combattantsRéponse publiée le 17 janvier 2023
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30 août 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Armoire de raccordement à la fibre optiqueRéponse publiée le 22 novembre 2022
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23 août 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des agents professeurs d'enseignement général des INJSRéponse publiée le 29 novembre 2022
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24 mai 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Immatriculation handicap des véhicules aménagésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022