M. Nicolas Dupont-Aignan

Non inscrit
Essonne (8e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Séance publique (archives)

  • (004e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Grenelle de l'environnement
    • 3. Opposition à la discussion d'un projet de loi selon la procédure d'examen simplifiée.
    • 4. Ordre du jour des prochaines séances
  • (008e)
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    • 1. Rappel au règlement.
    • 2. Accord France-Algérie sur les transports internationaux. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 121, 163)
    • 3. Acte de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 120, 165)
    • 4. Accord-cadre France-Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 117, 157)
    • 5. Protocole sur l'Union postale universelle. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 116, 164)
    • 6. Accord-cadre diplomatique France-Allemagne. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 119, 166)
    • 7. Convention sur la délivrance de brevets européens. Vote sur un projet de loi (n os 64, 167)
    • 8. Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens. Discussion d'un projet de loi (n os 151, 174)
    • 9. Accord entre la France et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 122, 172)
    • 10. Accord France-Canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 118, 173)
    • 11. Modification de l'ordre du jour prioritaire.
    • 12. Clôture de la deuxième session extraordinaire.
    • 13. Ordre du jour des prochaines séances.
  • (016e)
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    • 1. Lutte contre la récidive. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (002e)
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    • 1. Hommage à la mémoire de Paul-Henri Cugnenc
    • 2. Résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités. Déclaration du Gouvernement et débat sur cette déclaration
    • 3. Ordre du jour des prochaines séances
  • (001e)
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    • 1. Ouverture de la session extraordinaire de 2006-2007
    • 2. Déclaration de politique générale du Gouvernement
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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