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Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Audition de Mme Fehmida Mirza, présidente de l'Assemblée nationale de la République islamique du Pakistan
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Audition de M. Leonel Fernández, président de la République dominicaine.
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Examen du rapport d'information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, rapporteurs.
Etats-Unis : avenant à la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 1850 rectifié) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
Environnement : approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n° 1888) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Belgique : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n° 1851 rectifié) M. Henri Plagnol, rapporteur -
Examen de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rect.) (M. Manuel Valls, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 16
Présences en réunion 19 -
Examen pour avis des crédits du programme « audiovisuel extérieur de la France » de la mission Médias du projet de loi de finances pour 2010 M. Didier Mathus, rapporteur pour avis
Vote des crédits de la Mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2010 M. Philippe Cochet, rapporteur pour avis
Présentation, par Mme Henriette Martinez, de son rapport au Premier ministre et au Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur l'aide publique au développement française -
Présence aux réunions de la commission
Convention de partenariat France-Algérie (n° 1853) M. Hervé Gaymard, rapporteur. -
Audition de M. Taïb Fassi-Fihri, ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc
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Convention sur les armes à sous-munitions (n° 1731) M. François Rochebloine, rapporteur
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n° 951) Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis
Amendements adoptés par la commission -
Audition de M. Staffan de Mistura, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé de la mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak
Convention France-Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 1550) M. Christian Bataille, rapporteur
Aude (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)