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7 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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1er novembre 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieQuestion sans réponse
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27 septembre 2016Rubrique : consommationTitre : information des consommateursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 11 octobre 2016
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19 juillet 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 juin 2016Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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24 mai 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 11 octobre 2016
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24 mai 2016Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 6 décembre 2016
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24 mai 2016Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 5 juillet 2016