• 3 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 11176 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 3 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 11166 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 3 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 11159 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 3 février 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 104 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : défense

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10736 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10733 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10732 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10670 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 30 décembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 9870 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 23 décembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 9664 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 3 mars 2003