• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5901 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5581 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5001 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4870 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4869 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4868 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4852 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4671 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 4 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2731 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 23 décembre 2002