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20 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesRéponse publiée le 28 novembre 2012
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6 novembre 2012Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 novembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 23 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 4 décembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 30 octobre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 30 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : viticultureRéponse publiée le 20 novembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : justiceTitre : tribunaux d'instanceRéponse publiée le 25 décembre 2012