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30 août 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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Réponse publiée le 31 janvier 2012
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Réponse publiée le 27 septembre 2011
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Réponse publiée le 18 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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23 août 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 décembre 2011
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23 août 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 13 mars 2012
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23 août 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 4 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 4 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 27 septembre 2011