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31 août 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 mars 2011
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31 août 2010Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 14 décembre 2010
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31 août 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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31 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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31 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 26 octobre 2010
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31 août 2010Rubrique : gendarmerieTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 28 février 2012
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31 août 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 5 avril 2011
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31 août 2010Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 8 février 2011
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31 août 2010Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 9 novembre 2010