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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, et de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2009 et le rapport public thématique de la Cour des comptes « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves »
Présences en réunion -
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 2624) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur) 2
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs) 12
Amendements examinés par la commission 61 -
2
Présences en réunion 24 -
2
Amendements examinés par la Commission 22
28 -
Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France de têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (n° 1786) (Mme Colette Le Moal, rapporteure)
21 -
Suite de l'examen du titre V « Risques, Santé, Déchets » (articles 66 à 81) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
Information relative à la Commission 15 -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (n° 1319) (M. Frédéric Reiss, rapporteur) 2
Nord (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)