• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101565 de M. Yves Durand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100830 de M. Yves Durand

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 16 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4359 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question posée en séance
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98232 de M. Yves Durand

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4149 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement

  Titre : budget

  Question posée en séance
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97614 de M. Yves Durand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96661 de M. Yves Durand

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maisons d'arrêt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4000 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question posée en séance
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96049 de M. Yves Durand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96000 de M. Yves Durand

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : activités

  Réponse publiée le 12 juillet 2016