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16 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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2 novembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 19 avril 2011
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2 novembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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19 octobre 2010Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 4 janvier 2011