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30 mars 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 8 mai 2012
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9 mars 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 31 mai 2011
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9 mars 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 30 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010
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12 janvier 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 16 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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4 août 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 16 mars 2010