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18 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 12 février 2008
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18 décembre 2007Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 4 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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11 décembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010
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11 décembre 2007Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsRéponse publiée le 16 septembre 2008
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4 décembre 2007Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 11 mars 2008
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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20 novembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 29 juillet 2008
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9 octobre 2007Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsQuestion close sans réponse le 30 octobre 2007