M. Bernard Dussaut

| Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 2 octobre 2001 au 30 septembre 2008