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25 septembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 18 juin 2013
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25 septembre 2012Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantQuestion close sans réponse le 23 octobre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Martin et Saint-BarthélémyRéponse publiée le 15 janvier 2013
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25 septembre 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 23 octobre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 15 janvier 2013
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25 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 30 octobre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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18 septembre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : calculRéponse publiée le 27 août 2013
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18 septembre 2012Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurRéponse publiée le 8 janvier 2013