-
Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale, et Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), sur le dispositif public de financement des collectivités locales
Présences en réunion -
Mardi 11 juin 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis des articles 2, 3, 10 et 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission 48
Présences en réunion 48 -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Yannick Borde, président du Crédit immobilier de France (CIF), et François Morlat, directeur général
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Robert de Metz, président du conseil d'administration de Dexia S.A., et Karel De Boeck, administrateur délégué
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) 2
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).
-
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d'Investissement (BPI)
-
Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur l'exécution du budget 2012 et sur les résultats du contrôle fiscal
Présences en réunion -
Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations en 2012 et les perspectives de financement des collectivités territoriales
Présences en réunion -
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur les aides aux États de la zone euro en difficulté
Présences en réunion
Landes (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 mars 2017 (14e législature)